Selon la réglementation espagnole, il existe 3 types de taxes pouvant être appliquées à un bateau : la taxe sur la valeur ajoutée, communément appelée TVA ; l'impôt sur les transmissions patrimoniales, qui est prélevé sur le transfert de biens mobiliers et immobiliers, connu sous le nom d'ITP ; et la taxe d'immatriculation des nouveaux moyens de transport, qui est prélevée sur l'achat de bateaux neufs de plus de 8 mètres de long.

TVA sur les bateaux, neufs ou d'occasion

La plus connue de toutes les taxes est la TVA, qui est actuellement appliquée à 21% (en général) sur la base imposable établie dans le contrat de vente.

Il doit figurer en détail sur la facture pour les bateaux neufs ou d'occasion n'ayant jamais appartenu à un particulier, et donc non encore taxés à la TVA.

Taxe de Transmision Patrimoniale sur les bateaux d'occasion

En revanche, la taxe de transmission patrimoniales (ITP) sera appliquée aux bateaux d'occasion appartenant à des particuliers.

Chaque année, le ministère des Finances publie au BOE une liste des bateaux de plaisance et leur évaluation à des fins de transmission, connue familièrement sous le nom de "tables du Trésor".

Ces tableaux indiquent la valeur minimale sur laquelle l'ITP doit être calculé. Le montant sur lequel la taxe est appliquée sera toujours celui qui apparaît dans le contrat de vente, à moins qu'il ne soit inférieur à celui indiqué dans les tableaux, alors il sera appliqué sur la valeur établie dans lesdits tableaux, puisqu'il s'agit de la valeur minimale qui sera admis par l'Agence fiscale.

Par exemple, si nous vendons un bateau d'une valeur de 10 000 € et que les tables le stipulent à 5 000 €, la taxe sur 10 000 € sera appliquée, qui est la valeur réelle de l'achat et qui est également supérieure à celle des tables. Si au contraire, dans le même exemple, la valeur de cette unité était de 20 000 € selon les tables du Trésor, la taxe serait réglée sur ce montant et non sur la valeur marchande réelle.

C’est à l'acheteur de régler cette taxe, dans la Communauté autonome où il a sa résidence fiscale, dans le délai établi pour le règlement et selon les critères de règlement imposés par chaque Communauté autonome dans laquelle ladite résidence fiscale est située. Le taux d'imposition varie généralement entre 4 et 8%, mais voici un tableau, qui peut varier annuellement à la discrétion de chaque Communauté Autonome :

Ainsi, un bateau sera toujours taxé par l'une ou l'autre de ces deux taxes : soit il paiera la TVA, soit il sera taxé par l'ITP, l'une des deux.

Il est important de noter que les deux taxes s'excluent mutuellement. En d'autres termes, il ne faudra jamais payé la TVA et l'ITP en même temps, si un achat d'un bateau paie la TVA, il ne peut pas payer l'ITP et vice versa.

Taxe d'immatriculation sur les bateaux de plaisance

Enfin, comme le stipule le titre II de la loi 38/1992 du 28 décembre, qui réglemente l'imposition de la taxe d'immatriculation sur les bateaux de plaisance, la soi-disant "taxe spéciale sur certains moyens de transport" ou également connue sous le nom de taxe d'immatriculation, est où l'obligation de régler ladite taxe est établie pour certains bateaux de plaisance neufs et d'occasion et que nous détaillons ci-dessous.

Les propriétaires de bateaux, résidents fiscaux en Espagne, sont assujettis à la taxe de première immatriculation des bateaux de plaisance ou de sports nautiques, neufs ou d'occasion, de plus de 8 mètres de longueur fiscale, ou de la première immatriculation des motos acquatiques indépendamment de leur longueur.

Les bateaux de plaisance dont la longueur fiscale est inférieure à 8 mètres, quel que soit l'usage auquel ils sont destinés, ne sont pas soumis. Ainsi, les bateaux de plaisance d'une longueur fiscale supérieure à 8 mètres sont exonérés de cette taxe spéciale, dès lors qu'ils sont destinés exclusivement aux activités nautiques telles que la location ou dont le propriétaire est une école nautique.

Le taux général de cette taxe est de 12% sur la valeur du bateau et de ses accessoires, sauf aux îles Canaries où il est de 11% et à Ceuta et Melilla où ils ont un régime spécial et c'est 0%, c'est-à-dire aucun bateau paie cette taxe.

Il est important de noter que, comme l'ITP, la taxe d'immatriculation est une taxe qui est également cédée aux Communautés autonomes, et qu'elles ont donc la capacité réglementaire de modifier le type de taxe, nous pouvons donc trouver différents types en fonction de la Communauté autonome.